Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par l'entreprise SARL NARKIS FASHION dont le siège social se situe à Epinay sur Seine (France) immatriculée au registre du commerce sous le numéro : 494.467.897 et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.narkisfashion.fr appartenant à SARL NARKIS FASHION.
OBJET:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL NARKIS FASHION et l'acheteur, et, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de narkisfashion.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par narkisfashion.fr. narkisfashion.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES :
Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de narkisfashion.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. narkisfashion.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
COMMANDE :
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement, remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis. Valider sa commande après l'avoir vérifiée. Effectuer le paiement dans les conditions prévues. Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. narkisfashion.fr communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
RETRACTATION :
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit ayant été utilisé, complet, abîmé, endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits en confection, sur mesure, en promotion, les bijoux fantaisies ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés. Dès retour de l’article, il vous sera proposé un échange avec un article de valeur égale, un avoir dans la boutique ou un remboursement. Les frais d’envoi seront à votre charge.
MODALITES DE PAIEMENT :
Le prix est exigible à la commande. Quand les paiements seront effectués par carte bancaire via Paypal, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
LIVRAISONS :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans ou avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SARL NARKIS FASHION pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
GARANTIE :
Tous les produits fournis par la société SARL NARKIS FASHION bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SARL NARKIS FASHION qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : NARKIS FASHION 19-21 rue des saules 93800 Epinay sur Seine, dans un délai de trente jours après livraison.
RESPONSABILITE :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre problèmes involontaires.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site de narkisfashion.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL NARKIS FASHION. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de narkisfashion.fr.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
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ARCHIVAGE PREUVE :
narkisfashion.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés de narkisfashion.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties.
REGLEMENT DES LITIGES :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tribunal de grande Instance Bobigny.