Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par l’entreprise SARL NARKIS FASHION, dont le siège social se situe à Épinay-sur-Seine (France), immatriculée au Registre du commerce sous le numéro 494 467 897, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site narkisfashion.fr, appartenant à SARL NARKIS FASHION.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL NARKIS FASHION et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand narkisfashion.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par narkisfashion.fr.

narkisfashion.fr se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site narkisfashion.fr.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

narkisfashion.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison, pour autant que celles-ci aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

COMMANDE

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en possède un ;
remplir le bon de commande en ligne en indiquant toutes les références des produits choisis ;
valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

narkisfashion.fr communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION – PRODUITS PHYSIQUES

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour les articles en taille standard, non portés, non retouchés et retournés dans leur état d’origine.

Les articles doivent être retournés :

non portés ;
non lavés ;
non retouchés ;
avec leurs étiquettes intactes ;
dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles suivants :

articles confectionnés sur mesure selon les mensurations du client ;
articles personnalisés à la demande (longueur, manches, décolleté, ajustements spécifiques, etc.) ;
bijoux livrés scellés lorsque le scellé a été retiré pour des raisons d’hygiène ;
produits numériques (ebooks, guides PDF) dès lors que le téléchargement a commencé.

Ces articles ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables.

Aucun remboursement, échange ou annulation n’est possible après téléchargement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Le règlement peut être effectué par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe, par PayPal ou par virement bancaire, selon les moyens de paiement proposés lors de la commande.

Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. SARL NARKIS FASHION ne conserve pas les données bancaires du client.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande est traitée après réception et validation du règlement.

Lors d’un paiement via PayPal, un paiement en plusieurs fois peut être proposé au client selon son éligibilité et les conditions définies directement par PayPal.

À la demande de l’acheteur, une facture pourra lui être adressée.

LIVRAISONS

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.

Les commandes sont expédiées par les transporteurs et modes de livraison proposés par Narkis Fashion, selon la destination et le service sélectionné lors de la commande.

Lorsqu’un suivi est disponible, les informations permettant de suivre l’acheminement du colis sont communiquées au client après son expédition.

Les délais indiqués sur le site peuvent varier selon la disponibilité du produit et les options choisies : produit prêt à livrer, confection ou précommande. Le délai de transport s’ajoute, le cas échéant, au délai nécessaire à la préparation ou à la confection de la commande.

Les délais de transport communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur et les circonstances indépendantes de SARL NARKIS FASHION.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception. En cas de colis endommagé ou d’anomalie constatée lors de la livraison, l’acheteur doit effectuer les réserves et démarches nécessaires auprès du transporteur et en informer SARL NARKIS FASHION dans les meilleurs délais.

GARANTIE

Tous les produits fournis par la société SARL NARKIS FASHION bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné à la société SARL NARKIS FASHION, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

NARKIS FASHION
19-21 rue des Saules
93800 Épinay-sur-Seine

dans un délai de trente jours après livraison.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel qu’une perte de données, une intrusion, un virus, une rupture du service ou tout autre problème involontaire.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site narkisfashion.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL NARKIS FASHION.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de narkisfashion.fr.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

narkisfashion.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

ARCHIVAGE – PREUVE

narkisfashion.fr archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de narkisfashion.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Pour tout litige ou contentieux, le tribunal compétent sera le Tribunal de grande instance de Bobigny.

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